J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00356
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Arrêté du 16 décembre 1999 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'établissement public Les Haras nationaux (rectificatif)
NOR : AGRB9902687Z
Rectificatif au Journal officiel du 19 décembre 1999, page 18957, 2e colonne, 3e ligne :
Avant la 1re ligne, ajouter :
« 5. Les acquisitions d'étalon et les conditions de vente de leurs saillies ; »
Même colonne, 1re ligne, le chiffre 5 devient le chiffre 6.